Le projet de loi, porté par le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne, coule ce dispositif dans la loi. Le service ...
La Chambre a adopté mercredi en séance plénière un projet de loi instaurant un service citoyen. En 17 ans, la Plateforme pour le service citoyen et ses partenaires a déjà proposé cette ...
La Chambre a adopté mercredi en séance plénière le projet de loi instaurant un service citoyen. Cette reconnaissance institutionnelle, aboutissement d’un plaidoyer mené depuis plus de 15 ans par la ...
Voici les différentes mesures adoptées par la Chambre ce mercredi. La Chambre se réunissait pour la dernière fois ce mercredi ...
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un vaste projet de loi modifiant le code de la navigation en vue de mieux ...
François Ronveaux, directeur général de la plateforme du Service Citoyen, et ses équipes pourront enfin pousser un grand « ouf » de soulagement et de ...
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi instituant un indice de réparabilité et de durabilité pour les biens. Le texte, proposé par la ministre de l’Environnement ...
Concrètement, ces formations remplaceront ou compléteront, à la demande du juge, les examens théorique et pratique de réintégration pour les conducteurs déchus de leur droit de conduire. Selon le ...
A l’initiative du Programme de protection des enfants et adolescents vulnérables (Ppeav), une structure du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (Mffe), les acteurs de l ...